Le cadre réglementaire et les différentes possibilités
Cerner les différents aspects des stages
Définitions
Le stage est une période temporaire de mise en situation professionnelle qui s’inscrit dans le cadre d’un cursus universitaire. Durant cette période, l’étudiant ou l'étudiante acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification qui favoriseront son insertion professionnelle.
Étape incontournable du parcours de formation, le stage, qu’il soit obligatoire ou optionnel, est une unité d’enseignement (UE) intégrée au cursus de l’élève.
Le sujet du stage doit toujours être en lien avec la formation suivie : il est donc très important pour les étudiants ou les étudiantes en double cursus de demander la validation de leur stage à l’UFR (Unité de Formation et de Recherche) le plus pertinent par rapport au contenu du stage en question.
Le stage fait l’objet, de la part du ou de la stagiaire, d’une restitution donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement et à l’attribution de crédits européens, le cas échéant.
(Rappel : un ECTS, European Credit Transfer and Accumulation System, correspond en français à un Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédit).
Les différents types de stage
Le stage peut être :
• obligatoire : il est alors nécessaire pour la validation du diplôme et donne généralement droit à des ECTS ;
• non obligatoire : il est possible de le réaliser, mais il ne délivre pas d’ECTS ;
• optionnel : il n’est pas obligatoire, mais il est possible de l’effectuer et d’obtenir une bonification.
Par ailleurs, on distingue :
• Les stages obligatoires ou optionnels déjà inclus dans le parcours pédagogique : cela concerne tous les stages obligatoires inclus dans les cursus de formation, mais aussi les stages optionnels identifiés comme tels ou inclus dans une unité d’enseignement que peut choisir l’étudiant ou l'étudiante. Ces stages doivent cependant être terminés, y compris la soutenance, avant la date de fin d’année universitaire.
• Les stages inclus dans un processus de réorientation de l’étudiante ou de l'étudiant au cours de sa formation (inclus dans la maquette du diplôme dans lequel il ou elle est inscrite) peuvent faire l’objet de convention. Leur inscription en annexe au contrat pédagogique conclu avec l’étudiante ou l'étudiant formalisera leur définition dans l’organisation de la formation telle que prévue par l’article D612-48 du Code de l’éducation.
• Les stages pendant une période de césure sont envisageables dans le cadre d’un cursus de formation comprenant moins de 200 heures d’enseignement. Toutes les autres règles concernant le stage sont applicables de la même façon aux stages réalisés dans le cadre d’une césure.
• Les stages dans le cadre de cursus entièrement à distance.
Ce que le stage n’est pas
Un stage n’est pas un Volontariat International en Entreprise (VIE), un service civique ou encore un CDD.
Il ne correspond pas non plus à du bénévolat ou une expérience entrepreneuriale.
Il n’est pas envisageable que le ou la stagiaire se voie confier une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.
Le cadre légal et réglementaire
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cadre réglementaire des stages étudiants en entreprise