DIU Expertises médico-légales

Référence formation : DIA721

Volume horaire : 70 heures (dont 63 heures de CM + 7 heures d'étude de cas pratiques)

Calendrier : du 106/10/2023 au 28/06/06/2023 (dates provisoires)

Rythme : un vendredi par mois

Lieu : Faculté de Médecine Sorbonne Université, 75013 Paris

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

• Justice
  • Histoire de l'expertise, Organisations judiciaires en France et en Europe
  • Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?
  • Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage
• L'expertise
  
  • Responsabilité civile en matière médicale, pour faute et sans faute
  • Principes généraux de l’expertise en fonction des différentes juridictions.
  • Principes généraux d’indemnisation du préjudice, la notion de perte de chance.
  • Le code de la santé publique et les vigilances - La loi sur le handicap
• Pénal
  • Le code pénal et le code de procédure pénale ;
  • L’expert et la procédure pénale
  • Déposition de l'expert devant le tribunal correctionnel, la cour d'assises; Les Relations expert - justice pénale ;
  • Le tribunal administratif et les spécificités de la juridiction administrative
  • Psychologie de l’expertise
  • la rédaction du rapport d'expertise : la forme, le fond, les pièges à éviter
• Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
  • Principes de l'expertise devant les C.C.I. ; CCI et aléa thérapeutique
  • Violences sexuelles Docteur Charlotte Gorgiard, l’UMJ de l’Hôtel Dieu
  • Les différentes missions de l'expert psychiatre : la prépondérance du pénal,
• Les enjeux de l'expertise psychiatrique au civil (situations neuropsychiatriques en expertise civile, postes de préjudice psychiatrique (Nomenclature DINTHILAC), état antérieur et imputabilité, date de consolidation, situation spécifique : psycho traumatisme (dont victimes du terrorisme), définition de l'ITT psychologique),
• Les expertises au pénal : les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise
  • L’autopsie médico-légale
  • Expertise toxicologique
  • Expertise génétique
  • Examens histopathologiques
• Méthodologie de la quantification du dommage corporel
  • Les principes généraux d'indemnisation du préjudice corporel ;
  • La fixation des préjudices et la Tierce Personne
  • La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes
  • La date de consolidation
  • Le rôle du médecin conseil
  • Les infections nosocomiales : définition et aspects médico-judiciaires.
  • Contentieux de la sécurité sociale et expertises et du pôle social du TGI : Méthodologie et réalisation pratique des expertises.
  • Les chefs de préjudices en dommage corporel – de la théorie à la pratique
  • Le magistrat face au rapport d'expertise médicale.
  • L’information sur les risques : bonnes pratiques et manquements
  • Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable
  • Invalidation de l’expertise pour non-respect des règles de procédure.
  • Recouvrement de l’indu en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation par un professionnel ou un établissement de santé (Article L. 133-4) »
  • La fixation des préjudices et la Tierce personne –
  • La médiation médicale
  • Les conditions de la nullité du rapport et le mode rédactionnel
  • La psychologie de l’expertise
  • Ethique et moral en expertise

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Équipe pédagogique

• Professeurs P. Barbet (Expert) P. Coriat / D. Devictor / L. Fournier / R. Gaillard / A. Lienhart / B. Ludes
• Docteurs M. Bearnard / N. Dantchev / Y. Djian / B. Gachot / B Gueguen / JL Pansard / A. Salvador / T. Villevieille

• Docteurs - experts : M Deveaux / B. Gachot / I. Plu / J. Reverberi / T. Villevieille
• Maîtres F. Avram (Magistrat) / Vincent Boizard / Nadine Perrin (Avocate Générale) / M. Pradel / P. Pradel-Boureux
• Madame Richard Piauger (Service Juridique APHP); JP.Besson, premier vice-président en charge du pôle « réparation du préjudice corporel » TGI de Paris / E. Mauclair, CCI Ile de France / JM. Heller (Président de chambre honoraire à la Cour d'Appel de Paris, ancien président de cour d'assises); D. Duval-Arnould (conseillère à la Cour de cassation)

Ressources matérielles  : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :

• d'échanger des fichiers, des données
• de partager des ressources, des informations
• de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS

Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.

A l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.